Votre vie privée est notre priorité

Chez AC Copilote, la protection de vos données personnelles est essentielle. Cette page vous informe sur nos pratiques en matière de confidentialité, nos mentions légales et nos conditions générales de vente pour une totale transparence.

Politique de confidentialité

Conformément à la réglementation en vigueur, cette page présente la manière dont AC Copilote collecte, utilise et protège vos données personnelles. Notre objectif est de garantir la confidentialité et la sécurité de vos informations tout en assurant une expérience en ligne transparente et conforme.

Pour consulter notre politique de confidentialité, veuillez appuyer sur la petite flèche située à droite afin de déplier le contenu et accéder aux informations détaillées.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

  1. Identité de l’entreprise

Micro-entreprise : Céline AMEDEO / AC COPILOTE

Statut : Micro-entrepreneuse
SIRET : 977 931 419 00021
Adresse : chemin du carnage 13200 ARLES
Email : accopilote@gmail.com

Téléphone : 06.67.48.08.23

  1. Données collectées
  • Les données personnelles pouvant être collectées via le site ou lors des échanges professionnels sont notamment : nom et prénom,
  • entreprise,
  • adresse email,
  • numéro de téléphone,
  • informations nécessaires à l’établissement des devis et factures,
  • contenu des demandes envoyées via le formulaire de contact.
  • Certaines données techniques peuvent également être collectées automatiquement lors de la navigation sur le site : adresse IP,
  • type de navigateur,
  • données de navigation,
  • cookies éventuels.
  1. Finalités de la collecte
  • Les données collectées sont utilisées uniquement pour : répondre aux demandes de contact,
  • établir des devis et factures,
  • assurer le suivi des prestations,
  • communiquer avec les clients,
  • améliorer le fonctionnement du site internet,
  • respecter les obligations légales et comptables.

Aucune donnée personnelle n’est vendue à des tiers.

  1. Base légale du traitement
  • Les traitements de données sont réalisés sur les bases suivantes : exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles,
  • consentement de l’utilisateur,
  • obligations légales,
  • intérêt légitime de l’entreprise.
  1. Durée de conservation

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Certaines données peuvent être conservées plus longtemps afin de respecter les obligations légales et comptables.

  1. Destinataires des données

Les données sont destinées exclusivement à Céline AMEDEO / AC COPILOTE.

 Elles peuvent être transmises uniquement aux prestataires nécessaires au fonctionnement de l’activité :

  • hébergeur du site,
  • outil de messagerie,
  • logiciel de facturation,
  • comptable si applicable.
  1. Sécurité des données

Toutes les mesures raisonnables sont mises en œuvre afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles et d’empêcher tout accès non autorisé.

  1. Droits des utilisateurs

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

  • droit d’accès,
  • droit de rectification,
  • droit de suppression,
  • droit d’opposition,
  • droit à la limitation du traitement,
  • droit à la portabilité des données.

Toute demande peut être adressée à :

accopilote@gmail.com

  1. Cookies

Le site peut utiliser des cookies afin :

  • d’améliorer l’expérience utilisateur,
  • de mesurer l’audience du site,
  • d’assurer certaines fonctionnalités techniques.

L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies.

  1. Hébergement du site

Hébergeur : WEBADOR
Adresse : Torenallee 20, 5617 BC Eindhoven, Pays-Bas
Site internet : Webador

  1. Modification de la politique

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de garantir sa conformité avec la législation en vigueur.

Dernière mise à jour : 13/05/2026

Mentions légales

Conformément à la législation française, vous trouverez ici toutes les informations légales concernant notre entreprise, AC Copilote. Cela inclut nos coordonnées, notre numéro d'immatriculation et les détails de l'hébergeur de notre site. Notre objectif est de vous offrir un environnement en ligne transparent et conforme.

Pour consulter nos mentions légales, veuillez appuyer sur la petite flèche située à droite afin de déplier le contenu et accéder aux informations détaillées.

MENTIONS LÉGALES

MENTIONS LÉGALES

Éditeur du site

Céline AMEDEO
Micro-entrepreneuse

Nom commercial : AC Copilote
SIRET : 977 931 419 00021

Adresse : chemin du Carnage 13200 ARLES
Email : accopilote@gmail.com
Téléphone : 06.67.48.08.23

Directrice de la publication : Céline AMEDEO

Hébergement du site

Site hébergé par : Webador

Site internet : Webador

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, visuels, logo, éléments graphiques, documents, structure du site, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion, modification ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.

Responsabilité

Les informations présentes sur ce site sont fournies à titre informatif.

L’éditeur du site ne pourra être tenu responsable des erreurs, omissions ou d’une indisponibilité temporaire du site.

Données personnelles

Les données personnelles collectées via le site sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.

Cookies

Le site peut utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et de mesurer l’audience du site.

L’utilisateur peut configurer son navigateur afin de refuser les cookies.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à l’utilisation du site sera soumis aux juridictions compétentes françaises.

Conditions générales de vente

Avant toute collaboration, il est important de prendre connaissance de nos conditions générales de vente (CGV). Elles régissent nos services et définissent les droits et obligations de chaque partie. Chez AC Copilote, nous nous engageons à une relation commerciale claire et équitable.

Pour consulter nos CGV, veuillez appuyer sur la petite flèche située à droite afin de déplier le contenu et accéder aux informations détaillées.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
  1. Présentation de l’entreprise

AMEDEO Céline
Micro-entrepreneuse

Nom commercial : AC Copilote
SIRET : 977 931 419 00021

Email : accopilote@gmail.com
Téléphone : 06.67.48.08.23

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les prestations proposées par l’entreprise.

  1. Prestations proposées

Les prestations peuvent inclure notamment :

  • audit d’entreprise,
  • analyse organisationnelle,
  • structuration interne,
  • accompagnement stratégique,
  • optimisation de gestion,
  • développement d’activité,
  • conseils et accompagnement ponctuel.

Les prestations sont réalisées selon les besoins définis avec le client.

  1. Acceptation des CGV

Toute commande ou signature de devis implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

  1. Devis et commande

Toute prestation fait l’objet :

  • d’un devis,
  • ou d’un accord écrit.

Le devis est valable pour une durée de 30 jours sauf mention contraire.

La commande est considérée comme validée après :

  • signature du devis,
  • ou validation écrite du client.
  1. Tarifs

Les prix sont exprimés en euros.

L’entreprise étant en micro-entreprise :

TVA non applicable – article 293 B du CGI.

Les tarifs peuvent être :

  • forfaitaires ou mensuels,
  • à l’heure,
  • ou selon la mission définie.
  1. Modalités de paiement

Le paiement peut être demandé :

  • en totalité,
  • ou avec acompte avant démarrage.

Sauf indication contraire :

  • paiement sous 7 jours après émission de facture.

Modes de paiement acceptés :

  • virement bancaire,
  • espèces,
  • autre moyen convenu avec le client.
  1. Retard de paiement

En cas de retard de paiement :

  • des pénalités pourront être appliquées conformément au taux légal en vigueur,
  • ainsi qu’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € pour les professionnels conformément à l’article L441-10 du Code de commerce.
  1. Délais et réalisation des prestations

Les délais communiqués sont donnés à titre indicatif.

L’entreprise ne pourra être tenue responsable d’un retard lié :

  • à un manque d’informations du client,
  • à une validation tardive,
  • ou à un cas de force majeure.
  1. Obligations du client

Le client s’engage à fournir :

  • les informations nécessaires à la mission,
  • des informations exactes et complètes,
  • les documents utiles au bon déroulement de la prestation.
  1. Confidentialité

Toutes les informations échangées dans le cadre des prestations sont considérées comme confidentielles.

Aucune information sensible relative au client ne sera divulguée sans accord préalable.

  1. Responsabilité

L’entreprise est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.

Les conseils, audits et recommandations fournis ne garantissent pas un résultat économique ou commercial précis.

  1. Propriété intellectuelle

Les documents, audits, analyses, supports et contenus remis au client restent la propriété intellectuelle de l’entreprise sauf accord écrit contraire.

Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.

  1. Annulation

Toute annulation de prestation doit être signalée dès que possible.

En cas d’annulation après validation du devis :

  • l’acompte versé pourra être conservé,
  • les prestations déjà réalisées resteront dues.
  1. Litiges

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.

Le droit français est applicable.

  1. Contact

Pour toute question :

accopilote@gmail.com
06.67.48.08.23