- Présentation de l’entreprise
AMEDEO Céline
Micro-entrepreneuse
Nom commercial : AC Copilote
SIRET : 977 931 419 00021
Email : accopilote@gmail.com
Téléphone : 06.67.48.08.23
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les prestations proposées par l’entreprise.
- Prestations proposées
Les prestations proposées peuvent inclure notamment :
- Audit d’entreprise,
- Diagnostic organisationnel,
- Accompagnement stratégique,
- Structuration interne,
- Optimisation de gestion,
- Développement d’activité,
- Suivi et accompagnement régulier,
- Missions ponctuelles de conseil.
Les prestations sont réalisées selon les besoins définis avec le client.
- Premier échange et diagnostic
Un premier échange téléphonique ou en visioconférence peut être réalisé gratuitement afin d’évaluer les besoins du client.
Lorsque la mission nécessite une analyse approfondie de l’entreprise, un diagnostic sur site ou une prestation d’analyse préalable peut être proposé et facturé avant l’établissement du devis final.
Ce diagnostic peut notamment comprendre :
- Observation du fonctionnement de l’entreprise,
- Analyse organisationnelle,
- Échanges avec le dirigeant,
- Identification des problématiques,
- Premières recommandations stratégiques.
- Devis et validation
Toute prestation fait l’objet :
- D’un devis,
- Ou d’un accord écrit.
Le devis est valable pendant une durée de 30 jours sauf mention contraire.
La prestation débute après :
- Validation écrite du devis,
- Ou signature du devis,
- Et, le cas échéant, règlement de l’acompte demandé.
La signature du devis vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
- Tarifs
Les prix sont exprimés en euros.
L’entreprise étant soumise au régime de la micro-entreprise :
TVA non applicable – article 293 B du CGI.
Les tarifs peuvent être établis :
- Au forfait,
- À la journée,
- À la demi-journée,
- Au mois,
- Ou selon la nature de la mission.
- Modalités de paiement
Missions ponctuelles
Petites missions
Pour les prestations ponctuelles de courte durée, le règlement peut être demandé :
- Avant l’intervention,
- Ou le jour de l’intervention.
Missions importantes ou longues
Pour les missions nécessitant un accompagnement plus conséquent, un acompte pourra être demandé avant le démarrage de la prestation.
Sauf mention contraire au devis :
- Un acompte de 30 % à 50 % pourra être exigé avant le début de la mission,
- Le solde pourra être réglé :
- En fin de mission,
- Ou selon un échéancier défini au devis.
Accompagnement récurrent / forfait mensuel
Les prestations récurrentes sont facturées en début de période.
Sauf indication contraire :
- Les factures sont payables à réception,
- Ou sous un délai maximum de 7 jours.
Toute prestation débutée vaut paiement des sommes dues.
En cas de défaut de paiement, l’entreprise se réserve le droit de suspendre les prestations en cours.
- Acompte
Pour certaines missions, un acompte pourra être demandé avant le démarrage des prestations.
Le montant de l’acompte sera indiqué sur le devis.
- Engagement de durée et tarifs préférentiels
Certaines prestations peuvent bénéficier de tarifs préférentiels dans le cadre d’un engagement de durée.
Ces réductions tarifaires sont conditionnées au respect de la durée d’engagement prévue.
En cas de résiliation anticipée à l’initiative du client avant la fin de la période d’engagement, la différence entre le tarif standard sans engagement et le tarif préférentiel appliqué sera facturée pour les prestations déjà réalisées.
Sauf mention contraire au devis ou contrat, les engagements peuvent prévoir :
- Une durée minimale,
- Un préavis de résiliation,
- Ou des modalités particulières de renouvellement.
- Retard de paiement
En cas de retard de paiement :
- Des pénalités pourront être appliquées conformément au taux légal en vigueur,
- Ainsi qu’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € pour les professionnels conformément à l’article L441-10 du Code de commerce.
- Obligations du client
Le client s’engage à :
- Fournir des informations exactes,
- Transmettre les documents nécessaires,
- Faciliter le bon déroulement de la mission.
Tout retard ou absence d’information pouvant impacter la mission ne saurait engager la responsabilité de l’entreprise.
- Délais et réalisation des prestations
Les délais communiqués sont donnés à titre indicatif.
L’entreprise ne pourra être tenue responsable :
- D’un retard lié au client,
- D’un cas de force majeure,
- Ou d’un événement indépendant de sa volonté.
- Confidentialité
Toutes les informations échangées dans le cadre des prestations sont considérées comme strictement confidentielles.
Aucune donnée ou information sensible relative au client ne sera divulguée sans autorisation préalable.
- Responsabilité
L’entreprise est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.
Les prestations de conseil, d’audit et d’accompagnement ne garantissent pas un résultat économique, commercial ou financier précis.
- Propriété intellectuelle
Les documents, audits, analyses, supports, méthodes et contenus remis au client restent la propriété intellectuelle de l’entreprise sauf accord écrit contraire.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
- Annulation
Toute annulation doit être signalée dans les meilleurs délais.
Les prestations déjà réalisées restent dues.
Tout acompte versé pourra être conservé selon l’état d’avancement de la mission.
- Litiges
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
Le droit français est applicable.
- Contact
Pour toute question :
accopilote@gmail.com
06.67.48.08.23
